Code civil

Article 1904

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Article 1904

Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.

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En vigueur depuis le 10 avril 1900

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Intérêts en cas de retard de restitution d'un prêt

Résumé. Si tu ne rends pas ce que tu as emprunté à temps, tu dois payer des intérêts dès qu'on te le demande.

Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.

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En vigueur depuis le mardi 10 avril 1900

Source : Légifrance