Code civil

Article 1891

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Article 1891

Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité du prêteur pour les défauts non signalés

Résumé. Si un objet prêté a des défauts cachés qui peuvent causer des problèmes, le prêteur doit en informer l'emprunteur, sinon il est responsable.

Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance