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Paragraphe 1

Du cheptel donné au fermier

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Article 1822

État numératif, descriptif et estimatif des animaux remis au fermier

Code civil

Article 1821

Article 1821

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cheptel donné au fermier

Résumé Un fermier doit rendre autant de bétail qu'il en a reçu.

Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.

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Version 1

Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.