Code civil

Article 1820

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Article 1820

Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Règles du cheptel à moitié

Résumé. Le cheptel à moitié suit les mêmes règles que le cheptel simple, sauf pour la répartition des bénéfices.

Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance