Loi du 9 juin 1941

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil
Art. 1805, Art. 1810, Art. 1817, Art. 1821, Art. 1822, Art. 1825, Art. 1826, Art. 1827

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Précisions sur la gestion du cheptel dans les bails ruraux

Résumé. La loi précise les règles de gestion des animaux dans les baux ruraux, notamment pour la restitution du cheptel et le partage des pertes.

A modifié les dispositions suivantes :

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