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Paragraphe 1

Du cheptel donné au fermier

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Article 1825

Responsabilité du fermier en cas de perte du cheptel

Code civil

Article 1824

Article 1824

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut du fumier dans les cheptels donnés au fermier

Résumé Le fermier ne peut pas garder le fumier pour lui, il doit l'utiliser pour la ferme.

Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.

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Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.