Code civil

Article 1823

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Article 1823

Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Bénéfices du fermier pendant un bail

Résumé. Pendant un bail, les bénéfices reviennent au fermier, sauf si c'est prévu autrement.

Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance