Code civil

Article 1779

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Article 1779

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :

1° Le louage de service ;

2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;

3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.

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En vigueur depuis le 1 août 1967 · Dernière version le 14 mai 2009

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Les trois types de contrats de louage d'ouvrage

Résumé. Il existe trois types principaux de contrats de louage d'ouvrage et d'industrie : les services, le transport et les travaux techniques.

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :

1° Le louage de service ;

2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;

3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Modifié parLoi n°2009-526 du 12 mai 2009art. 10 : Remplacement des termes colonat par métayage

En résumé. Le premier type de louage d'ouvrage est désormais désigné simplement comme "louage de service", remplaçant la description détaillée des travailleurs engagés.

En vigueur du mardi 1 août 1967 au mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance