Code civil

Article 1708

Créé le 21 mars 1804

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Les deux types de contrats de louage

Résumé. Il existe deux types de contrats de location : celui pour des objets et celui pour des travaux.
Il y a deux sortes de contrats de louage :
Celui des choses,
Et celui d'ouvrage.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804