Code civil

Article 1708

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Article 1708

Il y a deux sortes de contrats de louage :

Celui des choses,

Et celui d'ouvrage.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Les deux types de contrats de louage

Résumé. Il existe deux types de contrats de location : celui pour des objets et celui pour des travaux.

Il y a deux sortes de contrats de louage :

Celui des choses,

Et celui d'ouvrage.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance