Code civil

Article 1710

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Article 1710

Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition du contrat de louage d'ouvrage

Résumé. Le louage d'ouvrage est un accord où une personne fait un travail pour une autre contre paiement.

Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance