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Chapitre VIII

Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux

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Article 1700

Définition de la chose litigieuse

Code civil

Article 1699

Article 1699

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession de droits litigieux et indemnisation

Résumé Si tu achètes un droit contesté, l'autre partie peut te le reprendre en te remboursant le prix, les frais et les intérêts.

Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite.

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Version 1

Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite.