Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'acquéreur dans une vente de succession
Résumé. L'acheteur d'une succession doit rembourser au vendeur les dettes et charges payées, ainsi que les sommes dues par le vendeur, sauf accord contraire.
L'acquéreur doit de son côté rembourser au vendeur ce que celui-ci a payé pour les dettes et charges de la succession, et lui faire raison de tout ce dont il était créancier, s'il n'y a stipulation contraire.