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Chapitre VIII

Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux

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Article 1696

Vente d'une succession sans détail

Code civil

Article 1693

Article 1693

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guarantie de l'existence des droits incorporels vendus

Résumé Le vendeur doit vérifier que le droit vendu existe vraiment au moment de la vente.

Celui qui vend un droit incorporel doit en garantir l'existence au temps du transport, quoiqu'il soit fait sans garantie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la garantie à tous les droits incorporels

Résumé des changements La portée de la garantie a été élargie pour couvrir tous les droits incorporels, pas seulement les créances ou autres droits.

Celui qui vend un droit incorporel doit en garantir l'existence au temps du transport, quoiqu'il soit fait sans garantie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Celui qui vend une créance ou autre droit incorporel doit en garantir l'existence au temps du transport, quoiqu'il soit fait sans garantie.