Article 1691
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libération du débiteur en cas de paiement avant la signification du transport
Résumé Si le débiteur paie avant d'être informé du changement, il est libéré de sa dette.
Si, avant que le cédant ou le cessionnaire eût signifié le transport au débiteur, celui-ci avait payé le cédant, il sera valablement libéré.
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