Code civil

Article 1659

Article 1659

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faculté de rachat en matière de vente

Résumé Le vendeur peut reprendre ce qu'il a vendu s'il paie le prix et couvre tous les frais et réparations.}

La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la désignation « réméré »

Résumé des changements Suppression de la mention « ou de réméré » dans la définition de la faculté de rachat.

La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.