Code civil

Article 1660

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Article 1660

La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années.

Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Limite de temps pour le droit de rachat

Résumé. Le droit de racheter un bien vendu ne peut pas dépasser cinq ans, sinon il est réduit à cette durée.

La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années.

Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance