Code civil

Article 1658

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Article 1658

Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Annulation d'un contrat de vente pour prix trop bas ou droit de rachat

Résumé. Un contrat de vente peut être annulé si le prix est trop bas ou si l'acheteur a le droit de racheter.

Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance