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Paragraphe 2

De la garantie des défauts de la chose vendue

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Article 1648

Délai pour agir en cas de vices rédhibitoires

Code civil

Article 1647

Article 1647

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

GARANTIE DES VICES CAUSAUX

Résumé Si un objet acheté se casse à cause de ses défauts, c'est au vendeur de rembourser; sinon, c'est à l'acheteur.

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

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Version 1

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.