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Paragraphe 2

De la garantie des défauts de la chose vendue

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Article 1646-1

Responsabilité du vendeur d'un immeuble à construire

Code civil

Article 1646

Article 1646

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie des défauts de la chose vendue: cas d'ignorance des vices par le vendeur

Résumé Si le vendeur ne savait pas que le produit avait des défauts, il doit seulement rembourser le prix et les frais.

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

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Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.