Article 1598
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ce qui peut être vendu
Résumé On peut vendre tout ce qui est commercialisable, sauf si une loi dit le contraire.
Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.
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