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Chapitre III

Des choses qui peuvent être vendues

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Article 1601-1

Vente d'immeubles à construire

Code civil

Article 1601

Article 1601

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité de la vente en cas de destruction de la chose vendue

Résumé Si la chose vendue est détruite, la vente peut être annulée ou l'acheteur peut garder ce qui reste.

Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle.

Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par la ventilation.

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Version 1

Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle.

Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par la ventilation.