Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de la destruction partielle ou totale d'un objet vendu
Résumé. Si l'objet vendu est complètement détruit au moment de la vente, celle-ci est annulée. Si seulement une partie est détruite, l'acheteur peut choisir d'annuler la vente ou de garder ce qui reste.
Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle.
Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par la ventilation.
Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par la ventilation.