Code civil
Chapitre II : Du régime en communauté
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Régimes matrimoniaux : communauté légale et conventionnelle
Résumé. Les couples mariés partagent leurs biens et dettes, sauf si un contrat de mariage dit le contraire.
Section I : De ce qui compose la communauté activement et passivement
Abrogé1 juillet 1986Section II : De l'administration de la communauté et des biens propres
Abrogé1 juillet 1986Section III : De la dissolution de la communauté
Abrogé1 janvier 2005Section I : De la communauté de meubles et acquêts
Abrogé1 juillet 1986Section II : Des clauses relatives à l'administration
Abrogé1 juillet 1986Section IV : Du préciput
Abrogé1 janvier 2005Section V : De la stipulation de parts inégales
Abrogé1 février 1966En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Chapitre II : Du régime en communauté
Première partie : De la communauté légale
Deuxième partie : De la communauté conventionnelle
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II