Article 1858
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des associés en cas de dette sociale
Résumé Les créanciers doivent d'abord essayer de récupérer l'argent auprès de la société avant de demander à un associé de payer une dette.
Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.
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