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Sous-section 2

Le serment déféré d'office

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Article 1384

Le serment comme mode de preuve

Code civil

Article 1386-1

Article 1386-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de déférence du serment par le juge

Résumé Le juge ne force pas quelqu'un à jurer s'il pense que la demande est injuste ou sans preuve.

Le juge ne peut déférer d'office le serment, soit sur la demande, soit sur l'exception qui y est opposée, que si elle n'est pas pleinement justifiée ou totalement dénuée de preuves.

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Version 1

Le juge ne peut déférer d'office le serment, soit sur la demande, soit sur l'exception qui y est opposée, que si elle n'est pas pleinement justifiée ou totalement dénuée de preuves.