Article 1386
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le serment déféré d'office par le juge
Résumé Un juge peut obliger quelqu'un à jurer sans que l'autre personne puisse le faire, et le juge décide si ce serment est important.
Le juge peut d'office déférer le serment à l'une des parties.
Ce serment ne peut être référé à l'autre partie.
Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.
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