JORF n°42 du 18 février 1990

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Historique des versions

Version 1

<<Option 4: Droit civil

<<Le droit des personnes.

<<Les personnes physiques: nom, domicile.

<<La personnalité morale et les personnes morales de droit privé, sociétés, associations, fondations.

<<Le mariage, la filiation, le divorce.

<<Le mariage: les conditions, les devoirs et les droits respectifs des époux.

<<La filiation: filiation légitime, filiation naturelle, l'adoption.

<<Le divorce: causes, conséquences, procédure.

<<La situation juridique des personnes physiques.

<<Les règles de capacité et d'incapacité.

<<Les mineurs: l'autorité parentale, l'administration légale et la tutelle. <<Les régimes de protection des incapables majeurs.

<<Le droit de propriété. La possession.

<<Propriété des immeubles: propriété des meubles.

<<La copropriété.

<<La propriété sur les fonds d'autrui: l'usufruit, les servitudes.

<<Le droit des obligations.

<<Les contrats: formation, validité, force obligatoire, effets, terme,

conditions, résolution, droit de rétention, responsabilité contractuelle.

<<Contrats spéciaux: la vente immobilière, les principes généraux de la publicité foncière.

<<La responsabilité civile (art. 1382 à 1386 du code civil).

<<Gestion d'affaires et enrichissement sans cause.

<<L'organisation judiciaire de la France. Les juridictions civiles et pénales, notions générales de procédure, comparaison sommaire avec les juridictions administratives.