Article 1383-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur probante de l'aveu extrajudiciaire verbal
Résumé Un juge peut accepter un aveu verbal fait en dehors d'un tribunal si la loi l'autorise.
L'aveu extrajudiciaire purement verbal n'est reçu que dans les cas où la loi permet la preuve par tout moyen.
Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.
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