Article 1381
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur probante des déclarations faites par un tiers
Résumé Le juge décide si les témoignages peuvent être utilisés comme preuve.
La valeur probante des déclarations faites par un tiers dans les conditions du code de procédure civile est laissée à l'appréciation du juge.
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