Code civil

Article 1381

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Article 1381

La valeur probante des déclarations faites par un tiers dans les conditions du code de procédure civile est laissée à l'appréciation du juge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appreciation par le juge des temoignages

Résumé. Le juge décide de la valeur des témoignages dans un procès.

La valeur probante des déclarations faites par un tiers dans les conditions du code de procédure civile est laissée à l'appréciation du juge.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 4 : Suppression de la responsabilité des producteurs pour les défauts de leurs produits

En résumé. Le texte a été complètement remplacé par une nouvelle disposition concernant la valeur probante des déclarations de tiers, abandonnant l'ancienne règle sur les dépenses de conservation.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àAppreciation par le juge des temoignages

Source : Légifrance