Article 1380
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'acte récognitif et la présentation du titre original
Résumé Un acte récognitif ne remplace pas le titre original, sauf si le titre original mentionne son contenu.
L'acte récognitif ne dispense pas de la présentation du titre original sauf si sa teneur y est spécialement relatée.
Ce qu'il contient de plus ou de différent par rapport au titre original n'a pas d'effet.
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