Article 1378
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Force probante des registres et documents professionnels
Résumé Les documents professionnels valent autant qu'un document signé, mais on ne peut pas trier les informations pour en garder que les bonnes pour soi.
Les registres et documents que les professionnels doivent tenir ou établir ont, contre leur auteur, la même force probante que les écrits sous signature privée ; mais celui qui s'en prévaut ne peut en diviser les mentions pour n'en retenir que celles qui lui sont favorables.
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