Code civil

Article 1378-1

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Article 1378-1

Les registres et papiers domestiques ne font pas preuve au profit de celui qui les a écrits.

Ils font preuve contre lui :

1° Dans tous les cas où ils énoncent formellement un paiement reçu ;

2° Lorsqu'ils contiennent la mention expresse que l'écrit a été fait pour suppléer le défaut du titre en faveur de qui ils énoncent une obligation.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Preuve par écrits personnels

Résumé. Les notes personnelles ne prouvent rien pour celui qui les a écrites, mais peuvent servir de preuve contre lui s'il y note un paiement ou une obligation.

Les registres et papiers domestiques ne font pas preuve au profit de celui qui les a écrits.

Ils font preuve contre lui :

1° Dans tous les cas où ils énoncent formellement un paiement reçu ;

2° Lorsqu'ils contiennent la mention expresse que l'écrit a été fait pour suppléer le défaut du titre en faveur de qui ils énoncent une obligation.

Source : Légifrance