Article 1363
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impossibilité de se constituer un titre à soi-même
Résumé On ne peut pas écrire un document pour prouver qu'on se doit quelque chose.
Nul ne peut se constituer de titre à soi-même.
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