Article 1357
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de la preuve judiciaire
Résumé Les preuves en justice sont régies par des règles spécifiques du code de procédure civile.
L'administration judiciaire de la preuve et les contestations qui s'y rapportent sont régies par le code de procédure civile.
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