Article 1356
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des contrats sur la preuve et leurs limites
Résumé Les accords sur la preuve sont valables si les parties peuvent librement disposer des droits, mais ils ne doivent pas contredire les règles légales ni créer de présomptions irrévocables pour une partie.
Les contrats sur la preuve sont valables lorsqu'ils portent sur des droits dont les parties ont la libre disposition.
Néanmoins, ils ne peuvent contredire les présomptions irréfragables établies par la loi, ni modifier la foi attachée à l'aveu ou au serment. Ils ne peuvent davantage établir au profit de l'une des parties une présomption irréfragable.
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