Code civil

Article 1161

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des personnes physiques

Résumé Une personne qui représente quelqu'un ne peut pas agir pour elle-même ou contre les intérêts des deux parties, sauf si c'est permis par la loi ou si l'autre partie est d'accord.

En matière de représentation des personnes physiques, un représentant ne peut agir pour le compte de plusieurs parties au contrat en opposition d'intérêts ni contracter pour son propre compte avec le représenté.

En ces cas, l'acte accompli est nul à moins que la loi ne l'autorise ou que le représenté ne l'ait autorisé ou ratifié.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la restriction d'opposition d'intérêts

Résumé des changements La restriction s'applique désormais aux représentants agissant pour plusieurs parties en conflit d'intérêts, plutôt qu'uniquement aux deux parties.

En matière de représentation des personnes physiques, un représentant ne peut agir pour le compte de plusieurs parties au contrat en opposition d'intérêts ni contracter pour son propre compte avec le représenté.

En ces cas, l'acte accompli est nul à moins que la loi ne l'autorise ou que le représenté ne l'ait autorisé ou ratifié.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2016

Un représentant ne peut agir pour le compte des deux parties au contrat ni contracter pour son propre compte avec le représenté.

En ces cas, l'acte accompli est nul à moins que la loi ne l'autorise ou que le représenté ne l'ait autorisé ou ratifié.