Article 1130
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les choses futures et les successions
Résumé On peut obliger pour des choses qui n'existent pas encore, mais on ne peut pas renoncer ou stipuler sur une succession qui n'a pas encore commencé, sauf si la loi le permet.
Mots-clés : obligation succession législation
Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation.
On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit, que dans les conditions prévues par la loi.
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