Article 1129
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'objet de l'obligation doit être une chose déterminée
Résumé Pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'il désigne une chose précise, même si la quantité n'est pas encore connue, tant qu'on peut la fixer.
Mots-clés : Contrat Obligation Objet Chose Quantité Droit civil
Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce.
La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée.
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