Code civil

Article 1127

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Article 1127

Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage ou possession comme objet du contrat

Résumé. Même si on ne possède qu'une chose ou qu'on l'utilise, on peut en faire la base d'un contrat.

Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat.

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Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àUtilisation de l'email pour les contrats avec les professionnels

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance