Article 1127
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Usage ou possession comme objet du contrat
Résumé Même si on ne possède qu'une chose ou qu'on l'utilise, on peut en faire la base d'un contrat.
Mots-clés : Contrat Objet Usage Possession
Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat.
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