Article 1126
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet du contrat
Résumé Un contrat doit parler d'une chose que l'un des participants promet de donner, de faire ou de ne pas faire.
Mots-clés : Contrat Objet Engagement Droit des contrats
Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.
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