Article 1369-2
Abrogé depuis le 2005-06-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation d’une commande électronique
Résumé Pour qu’une commande soit acceptée, le client doit voir son détail, corriger les erreurs, puis confirmer; l’offreur doit répondre vite par voie électronique, et tout est valable quand chacun peut y accéder.
Mots-clés : contrat offre acceptation commande électronique reception validation
Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée.
La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
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