Code civil

Article 1354

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Article 1354

L'aveu qui est opposé à une partie est ou extrajudiciaire ou judiciaire.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature de l'aveu : extrajudiciaire ou judiciaire

Résumé. Un aveu peut être fait hors tribunal ou pendant un procès.

L'aveu qui est opposé à une partie est ou extrajudiciaire ou judiciaire.

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Ce numéro a ensuite été attribué àPrésomptions légales et preuve

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance