Article 1356
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aveu judiciaire : déclaration irrévocable sauf erreur de fait
Résumé Un aveu judiciaire est une déclaration faite en justice qui reste valable et ne peut être annulée que s’il y a eu une erreur de fait, pas seulement d’erreur de droit.
Mots-clés : Preuve Aveu judiciaire Droit civil
L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son fondé de pouvoir spécial.
Il fait pleine foi contre celui qui l'a fait.
Il ne peut être divisé contre lui.
Il ne peut être révoqué, à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une erreur de fait. Il ne pourrait être révoqué sous prétexte d'une erreur de droit.
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