Article 1355
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur d'un aveu extrajudiciaire verbal
Résumé Un aveu verbal ne sert à rien quand la preuve testimoniale n'est pas admise.
Mots-clés : Droit civil Preuve Aveu Testimonial
L'allégation d'un aveu extrajudiciaire purement verbal est inutile toutes les fois qu'il s'agit d'une demande dont la preuve testimoniale ne serait point admissible.
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