Article 1349
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomptions en droit
Résumé Les présomptions sont des conclusions que la loi ou le juge tire d'un fait connu pour deviner un fait inconnu.
Mots-clés : présomptions droit loi magistrat
Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.
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