Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016
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Présomptions en droit
Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.
Code civil
Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.
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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016
Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016
Ce numéro a ensuite été attribué àLa confusion dans les obligations
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016
Source : Légifrance
Souscription d'obligations par les sociétés de crédit foncier
Code monétaire et financier · art. L513-26 (VD)
Rachat de titres de créance par l'émetteur
Code monétaire et financier · art. L213-1 A (T)
Rachat de titres de créance par leur émetteur
Code monétaire et financier · art. L213-0-1 (V)
Application de l'article L. 213-0-1 en Nouvelle-Calédonie
Code monétaire et financier · art. L742-3 (V)
Application spécifique de l'article L. 213-0-1 en Polynésie française
Code monétaire et financier · art. L743-3 (V)