Code civil

Article 1349

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Article 1349

Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomptions en droit

Résumé. Les présomptions sont des conclusions que la loi ou le juge tire d'un fait connu pour deviner un fait inconnu.

Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àLa confusion dans les obligations

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance