Article 1249
Abrogé depuis le 2016-10-01 par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation des droits du créancier
Résumé Si quelqu'un paie le créancier, il peut prendre ses droits, soit par accord, soit par la loi.
Mots-clés : subrogation créancier droit des obligations
La subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui le paie est ou conventionnelle ou légale.
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