En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des pouvoirs de l'exécuteur testamentaire
Résumé. L'exécuteur testamentaire a des pouvoirs limités dans le temps, généralement deux ans, avec possibilité de prolongation d'un an par un juge.
Les habilitations mentionnées aux articles 1030 (Rôle de l'exécuteur testamentaire dans la gestion des biens) et 1030-1 (Rôle de l'exécuteur testamentaire dans la gestion des biens) sont données par le testateur pour une durée qui ne peut excéder deux années à compter de l'ouverture du testament. Une prorogation d'une année au plus peut être accordée par le juge.