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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la mission de l'exécuteur testamentaire

Résumé. L'exécuteur testamentaire a deux ans pour accomplir sa mission après l'ouverture du testament, sauf si le juge prolonge ce délai.
La mission de l'exécuteur testamentaire prend fin au plus tard deux ans après l'ouverture du testament sauf prorogation par le juge.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. La nouvelle version précise la durée de la mission de l'exécuteur testamentaire, alors que la version précédente mentionnait simplement qu'il ne pouvait pas transmettre ses pouvoirs à ses héritiers.