Article 873
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité des héritiers pour les dettes et charges de la succession
Résumé Les héritiers sont responsables des dettes de la succession, mais peuvent demander de l'aide à leurs cohéritiers ou aux légataires.
Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part successorale, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
1 version