Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation du légataire particulier dans les dettes de la succession
Résumé. Si un légataire particulier paie une dette liée à un bien légué, il peut se retourner contre les héritiers pour être remboursé.
Le légataire particulier qui a acquitté la dette dont l'immeuble légué était grevé demeure subrogé aux droits du créancier contre les héritiers.