Code civil

Article 873

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Article 873

Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité des héritiers vis-à-vis des dettes de la succession

Résumé. Les héritiers doivent rembourser les dettes de la succession, chacun pour sa part, et peuvent se défendre contre leurs cohéritiers ou les légataires universels.

Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àResponsabilité des héritiers pour les dettes de la succession

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance